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Horaire des audiences prévues

Les audiences prévues sont indiquées ci-dessous. Sauf indication contraire, toutes les audiences ont lieu dans la salle d’audience du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs au 85, rue Charlotte, bureau 300, à Saint John, N.-B. et commencent à 9 h.

 

No. du dossier du TribunalPartiesLoiDate de l'audienceNotes
SE-002-2015

Scott C. Armstrong

(Requérant)

- et -

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

(Intimés)

Loi sur les valeurs mobilières
3 au 5 août 2016,
8 au 12 août 2016,
15 au 19 août 2016 et
24 et 25 août 2016
9 h

audience sur le fond