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Horaire des audiences prévues

Les audiences prévues sont indiquées ci-dessous. Sauf indication contraire, toutes les audiences ont lieu dans la salle d’audience du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs au 85, rue Charlotte, bureau 300, à Saint John, N.-B. et commencent à 9 h.

 

No. du dossier du TribunalPartiesLoiDate de l'audienceNotes
 SE-002-2015
Scott C. Armstrong
(Requérant)
-et-
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels 
(Intimés)
Loi sur les valeurs mobilières le 31 octobre 2016 à 10 haudience à huis clos